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Halte au tabagisme sur les places publiques. Malgré le fait que nul n'est censé ignoré la loi une fois qu'elle est promulguée, il n'en demeure pas moins qu'au Ministère de la Santé Publique, au niveau de la Direction de l'hygiène publique et de l'éducation pour la santé,
chargée du suivi et du contrôle de l'application du décret anti-tabac du Président de la République, on préfère d'abord, dans un premier temps, procéder à une large vulgarisation de ces dispositifs anti-tabac que le Niger vient de prendre, avant d'envisager, en cas de manquement aux interdictions, aux sanctions subjacentes. De simples amendes, assez lourdes toutefois, ces sanctions peuvent conduire les contrevenants jusqu'à la prison. M. Halarou Chaïbou, chef de la division éducation pour la santé (EPS) à la Direction de l'hygiène publique, précise qu'ils ont d'abord obligation d'informer le public et tous les services concernés par cette loi anti-tabac. Très bientôt dit-il, le ministre de la Santé Publique écrira des lettres à tous les services et autres établissements multiformes, auxquelles seront joints la loi et son décret d'application, pour que l'information circule véritablement. La vulgarisation d'abord et ensuite, à bon entendeur salut, précise Issiah Souley, chef du service police sanitaire à la Direction de l'hygiène publique et de l'éducation pour la santé du Ministère de la Santé Publique. Ainsi, au terme de cette loi, l'interdiction de fumer s'applique dans les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail. Il s'agit notamment des salles de réunion, de spectacles, des restaurants, des bars, des hôtels, les stades, les hippodromes, les salles de cinémas, les bibliothèques, les musées, les aéroports, les aérodromes, les salles de jeux, les casinos, les salles de conférences, les salles de cours, les amphithéâtres, les laboratoires. L'interdiction de fumer sur les lieux de travail, s'applique dans les lieux fermés et couverts des administrations publiques et privées, des ateliers, des gares et des marchés. Elle s'applique aussi aux espaces non couverts des écoles, collèges, lycées publics ou privés, les formations sanitaires publiques ou privées, les établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs. Les moyens de transports sont aussi concernés par cette loi anti-tabac. C'est ainsi qu'il est interdit de fumer dans les taxis (de ville ou de brousse), les bus de transports d'écoliers, d'élèves ou d'étudiants, les bus de transports de personnel, les bus de transports urbains et de voyageurs, les véhicules particuliers en présence des passagers non fumeurs, les ascenseurs, les avions, les trains.

La loi anti-tabac dit qu'il peut être aménagé, dans les lieux publics et du travail, des endroits réservés aux fumeurs : ces endroits seront des salles closes affectées à la consommation de tabac au sein desquelles cependant, aucune prestation de service ne peut être assurée. D'autre part, aucune tâche d'entretien ou de maintenance ne peut être effectuée dans ces endroits réservés aux fumeurs, sans que l'air, dans ces salles closes, n'ait, auparavant, été renouvelé et ceci, en l'absence de tout occupant. Du reste, il est précisé que les endroits réservés aux fumeurs doivent permettre le renouvellement d'air par ventilation, et ne pas constituer un lieu de passage pour les non fumeurs. Leur superficie ne peut dépasser 35m2 et un avertissement sanitaire sera apposé à l'entrée de ces endroits réservés aux fumeurs. Il est dit aussi que l'ouverture des ces endroits est soumise à l'approbation des représentants du personnels et, le cas échéant, au comité d'hygiène et de sécurité au travail. Les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent ni accéder aux endroits réservés aux fumeurs, ni vendre des produits du tabac, et que dans tous les cas, toute vente de tabac aux mineurs est interdite.

Afin de permettre à tout un chacun de se préparer, le décret d'application de la loi anti-tabac dit que les exploitants des lieux concernés par l'interdiction de fumer, disposent d'un délai de douze (12) mois, après la publication de ce décret (qui a été signé le 17 juillet 2008), pour se conformer aux dispositions réglementaires relatives à la création des endroits réservés aux fumeurs. C'était en Mai 2006, que l'Assemblée nationale avait adopté la loi relative à la lutte anti-tabac. Il faut entendre par lutte anti-tabac, toute une série de stratégies de réduction de l'offre, de la demande et des effets nocifs. C'est une loi qui vise non seulement à protéger la santé des populations contre les nombreuses maladies, débilitantes ou mortelles, dues l'usage du tabac, mais aussi, à limiter l'accès des gens à cette mauvaise substance qui les enferme dans le cycle de l'accoutumance, de la dépendance. Le tabac fait payer de lourds tributs à la société, selon différentes enquêtes réalisées. Il crée des problèmes d'ordre sanitaire, social, familial, économique. D'où donc l'urgence de plus avérée, de canaliser les effets néfastes et nocifs de ce produits sur la population.

La loi anti-tabac a aussi prévu des dispositions réglementant les activités de promotion, de publicité, de parrainage ou de sponsoring des produits tabac. A titre indicatif, toute opération de parrainage ou de sponsoring est interdite, lorsqu'elle a pour effet, la promotion ou la publicité directe ou indirecte en faveur d'un produit du tabac. De même qu'il est interdit de fabriquer, distribuer gratuitement ou vendre des jouets ou tout autre objet ayant la forme du tabac ou susceptible de rappeler un produit du tabac ; ou aussi de fournir un produit du tabac à titre gratuit ou en contrepartie de l'achat d'un produit ou d'une prestation de service faite.

En fait, il faut entendre par produits du tabac, tout ce qui est destiné à être fumés, prisés, sucés, chiqués ou mâchés dès lors qu'ils sont, même si c'est partiellement, constitués du tabac. La loi dit que les fabricants et les distributeurs des produits de tabac, sont civilement responsables des dommages causés du fait de la consommation de ces produits. Les textes permettent désormais aux victimes des produits de tabac, d'intenter une action directe contre les fabricants et les distributeurs du tabac en cause. Elles ont la possibilité de se faire assister par les organisations de lutte contre le tabac, ou alors par un conseil de leur choix. Le tribunal compétent est celui du lieu de résidence ou domicile du plaignant ou, à défaut, celui du lieu d'exercice du fabricant ou du distributeur. La loi a prévu une certaine catégorie d'agents de l'Etat à qui incombe l'obligation de faire respecter cette loi. Ainsi, les agents de la police sanitaire, les forces de défense et de sécurité et les inspecteurs de surveillance et de contrôle des normes, sont chargés de s'assurer de l'effectivité des ces mesures.

Issaka Saïdou

25 Septembre 2008
Publié le 24 Septembre 2008
Source : Le Sahel